Conditions générales de vente
Les offres, les prix et l’abonnement de l’instance officielle Garde-manger.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Le logiciel, l’instance officielle et les instances auto-hébergées
Le logiciel
Le code de Garde-manger, open source sous licence MIT, publié sur GitHub par son éditeur.
L’instance officielle
Le service clé en main hébergé et opéré par l’éditeur, avec comptes et abonnement.
Ce document
Les instances auto-hébergées
Installées et opérées par des tiers sur leur propre serveur. L’éditeur ne les héberge ni ne les contrôle.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) concernent uniquement les offres commerciales de l’instance officielle de Garde-manger, proposées par l’éditeur identifié dans les mentions légales.
L’offre payante n’est pas encore ouverte : ces CGV s’appliqueront à compter de son ouverture.
Description des offres
- Gratuit : inventaire, dates de péremption, liste de courses partagée et 5 utilisations de l’IA par mois.
- Abonnement Garde-manger : scan de tickets et du frigo, recettes avec ce qui reste. Un seul abonnement pour tout le foyer, avec 150 utilisations de l’IA par mois.
Prix et TVA
- Abonnement Garde-manger
- 0,99 € TTC par mois
- TVA
- Non assujetti à la TVA
Le prix affiché dans l’application au moment de la souscription fait foi. Toute modification du prix est notifiée au moins 30 jours à l’avance ; l’abonné peut résilier avant son entrée en vigueur.
Paiement, abonnement et renouvellement
L’abonnement est souscrit depuis l’application, sur une page de paiement sécurisée hébergée par Stripe, qui traite le paiement. L’éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Aucun achat n’est effectué via l’App Store ou Google Play.
L’abonnement est mensuel et se renouvelle tacitement chaque mois jusqu’à sa résiliation.
Aucune période d’essai n’est proposée en dehors de l’offre gratuite.
Modification d’une offre
Les offres, prix et quotas peuvent évoluer. Toute modification est notifiée au moins 30 jours à l’avance ; l’abonné peut résilier avant son entrée en vigueur.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. La résiliation se fait depuis l’application (Réglages, Abonnement, Gérer l’abonnement), par la personne qui a souscrit, sur le portail Stripe.
Le sort des données du foyer après la résiliation est décrit dans la politique de confidentialité.
Remboursement
Une période mensuelle entamée n’est pas remboursée au prorata en cas de résiliation. En cas de défaut avéré du service, un remboursement peut être demandé par email à garde-manger@floriaaan.fr.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Ce droit connaît des exceptions, notamment lorsque l’exécution d’un service ou la fourniture d’un contenu numérique commence avec l’accord exprès du consommateur.
L’abonnement donne accès immédiatement au service. En souscrivant, le consommateur demande l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, ainsi que de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale. Aucune garantie commerciale n’est proposée.
Médiation de la consommation et litiges
En cas de litige, le consommateur s’adresse d’abord à l’éditeur : garde-manger@floriaaan.fr.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur
- [NOM DU MÉDIATEUR]
- Adresse
- [ADRESSE POSTALE]
- Site web
- [SITE DU MÉDIATEUR]
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français ; les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.